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Suivi et mise en œuvre

Approuvé, le SCoT devient exécutoire et produit par conséquent des effets juridiques. Les réflexions et actions des collectivités publiques doivent désormais s’inscrire dans le respect des orientations définies par le SCoTAN. Le PETR accompagne la traduction et la mise en œuvre du SCoT approuvé par des actions en direction des collectivités du territoire. L’objectif recherché est de leur permettre d’identifier outils et savoir-faire à mobiliser pour la réalisation de leurs démarches prospectives et de leurs projets opérationnels, pour s’inscrire dans les orientations du SCoTAN.

Les commissions thématiques

Par ailleurs, au-delà de l’obligation réglementaire d’analyse des résultats de d’application des 6 ans du SCoT, un suivi annuel et une évaluation des grandes orientations sont réalisés sur la base d’une série d’indicateurs propres au SCoTAN.

Le suivi annuel

Le bilan des 6 ans et sa délibération concordante 


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