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Le PETR

C’est un syndicat mixte...

Le PETR de l’Alsace du Nord a été créé par transformation du syndicat mixte du SCoTAN, le 1er janvier 2019. C’est un établissement public associant exclusivement les 6 intercommunalités membres (1 communauté d’agglomération et 5 communautés de communes).

Ses principales compétences et missions :

  • l’aménagement du territoire avec la gestion et le suivi du SCoT
  • le climat - air - énergie avec l’élaboration et le suivi du PCAET
  • l’élaboration du projet de territoire
  • l’action au développement des énergies renouvelables

Les instances de gouvernance :

  • un comité syndical
  • un bureau syndical

... mais, avec des spécificités propres au PETR

Deux instances consultatives :
  • un conseil de développement territorial
  • une conférence des maires de l’Alsace du Nord

Le PETR de l’Alsace du Nord se situe à la Maison du Territoire, 84 route de Strasbourg à Haguenau (67500).

  • Documents à télécharger :
  • Arrêté du Préfet
  • Statuts du PETR de l’Alsace du Nord

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